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Fiche signalétique



SM de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées
(N° SIREN : 256502428)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Juillan
Arrondissement Tarbes
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 12/07/2005
Date d'effet 12/07/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bernard PLANO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Numéro et libellé dans la voie Bâtiment Pic du Midi
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65290 JUILLAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 126 088
Densité moyenne (hab/km²) 203,86

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte exerce de plein droit, au lieu et place des membres les compétences suivantes : o le développement (création, aménagement, gestion) d¿un pôle d¿activité majeur dédié à l¿accueil d¿activités économiques liées à l¿aéronautique jouxtant l¿emprise de l¿aérodrome Tarbes Lourdes Pyrénées, o la coordination et la mise en ¿uvre sur les espaces concernés, des procédures et documents d¿urbanisme pour définir et créer une ou des ZAC. o l¿accueil sur cette zone, de toutes implantations d¿activités liées à l¿aéronautique. Pour les opérations créatrices d¿emploi et génératrices de ressources fiscales nouvelles significatives, l¿accueil sur cette zone se fera dans les conditions financières compatibles avec les réglementations européennes. Le syndicat pourra assurer la maîtrise d¿ouvrage de toute opération d¿étude, d¿animation, d¿investissements et de promotion, en rapport avec son objet. Il pourra par ailleurs réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles, faire recouvrer les participations des collectivités adhérentes et celles des bénéficiaires de toute action du syndicat. Il a enfin compétence pour candidater au transfert de propriété de l¿aéroport conformément à la loi 2004-809 du 13 août 2004.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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