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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DE VOIRIE DU CANTON DE SAILLAGOUSE
(N° SIREN : 256600057)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saillagouse
Arrondissement Prades
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/01/2004
Date d'effet 30/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Georges ARMENGOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie PLACE OLIVA
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66800 SAILLAGOUSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 634
Densité moyenne (hab/km²) 19,15

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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