Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA PLAINE ENTRE L'AGLY ET LA TET

(N° SIREN : 256600289)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Perpignan
Arrondissement	Perpignan
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/02/2003
Date d'effet	17/02/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. LOUIS CARLES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	9 espace Méditerranée
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66000 PERPIGNAN
Téléphone	04 68 35 05 06
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	167 968
Densité moyenne (hab/km²)	1 040,18

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
66	Claira (216600502)	3 800
66	Pia (216601419)	8 084

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
66	Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération (PMCA) (200027183)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
66	SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA TET (200016053)	SM fermé	329 880

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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