Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE ET DE TRANSPORT PERPIGNAN MEDITERRANEE
(N° SIREN : 256600297)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Perpignan
Arrondissement Perpignan
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/05/2003
Date d'effet 30/05/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Nathalie BEAUFILS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 54 boulevard Jean Bourrat
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66000 PERPIGNAN
Téléphone 04 68 66 30 75
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 218 206
Densité moyenne (hab/km²) 459,02

Périmètres

Nombre total de membres : 24
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
restauration scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF