Fiche signalétique

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SI AEP BOULETERNERE-ST MICHEL DE L-CORBERE-CORBERE LES CABANES

(N° SIREN : 256600479)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bouleternère
Arrondissement	Prades
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/07/1949
Date d'effet	11/07/1949

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Emile VENDRELL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Bouleternère
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66130 BOULETERNERE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 103
Densité moyenne (hab/km²)	99,68

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
66	Bouleternère (216600239)	903
66	Corbère (216600551)	726
66	Corbère-les-Cabanes (216600569)	1 141
66	Saint-Michel-de-Llotes (216601856)	333

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
66	SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON (200015840)	SM ouvert	538 118

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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