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Fiche signalétique



SM départemental de transport, traitement et valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (SYDETOM)
(N° SIREN : 256601501)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Toulouges
Arrondissement Perpignan
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/1996
Date d'effet 29/11/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Fernand ROIG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Naturopole BAT I
Numéro et libellé dans la voie 3 Bd de Clairfont
Distribution spéciale BP 50029
Code postal - Ville 66350 TOULOUGES
Téléphone
Fax
Courriel sydetom66@sydetom66.com
Site internet www.sydetom66.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 483 634
Densité moyenne (hab/km²) 115,68

Périmètres

Nombre total de membres : 13

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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