SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES CATALANES
(N° SIREN : 256601857)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Mont-Louis
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
15/12/2004
Date d'effet
15/12/2004
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
Mme HERMELINE MALHERBE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
MAIRIE DE MONT LOUIS
Numéro et libellé dans la voie
BOULEVARD VAUBAN
Distribution spéciale
Code postal - Ville
66210 MONT LOUIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
22 737
Densité moyenne (hab/km²)
16,62
Périmètres
Nombre total de membres : 68
Dont 64 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 2 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement
mise en oeuvre du projet territorial de développement durable pour les Pyrénées catalanes s'appuyant sur la valorisation de des ressources humaines et naturelles pour conduire une gestion exemplaire du patrimoine et de l'espace
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)