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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DE BISCHWILLER ET ENVIRONS
(N° SIREN : 256700089)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bischwiller
Arrondissement Haguenau
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/1963
Date d'effet 02/12/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. ROBERT METZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 PLACE DE LA MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie BP 35
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67240 BISCHWILLER
Téléphone 03 .8 8. 53 .9 9. 26
Fax
Courriel SIEOM@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 59 202
Densité moyenne (hab/km²) 284,15

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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