Fiche signalétique

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SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE OBERMODERN-ZUTZENDORF-SCHILLERSDORF

(N° SIREN : 256700121)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Obermodern-Zutzendorf
Arrondissement	Saverne
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/11/1975
Date d'effet	28/11/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Monsieur HELMUT STEGNER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE D'OBERMODERN ZUTZENDORF
Numéro et libellé dans la voie	54 rue de la Moder
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67330 OBERMODERN ZUTZENDORF
Téléphone	03 88 90 82 51
Fax
Courriel	mairie.obermodern-zutzendorf@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	redevance assainissement

Population

Population totale regroupée	2 134
Densité moyenne (hab/km²)	97,18

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Obermodern-Zutzendorf (216703470)	1 685
67	Schillersdorf (216704460)	449

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN (256701152)	SM ouvert	171 289

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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