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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CES DE DRUSENHEIM ET ENVIRONS
(N° SIREN : 256700220)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Drusenheim
Arrondissement Haguenau-Wissenbourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/06/1972
Date d'effet 16/06/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. JACKY KELLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 8 RUE DES TILLEULS
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67410 DRUSENHEIM
Téléphone 03 88 53 47 42
Fax
Courriel SICES@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 240
Densité moyenne (hab/km²) 253,29

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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