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Fiche signalétique



SYNDICAT D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAVERNE-MARMOUTIER
(N° SIREN : 256700840)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saverne
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/09/1978
Date d'effet 22/09/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. CLAUDE LEIPP

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 RUE DES MURS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67700 SAVERNE
Téléphone 03 88 91 66 98
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance eau

Population

Population totale regroupée 38 541
Densité moyenne (hab/km²) 144,79

Périmètres

Nombre total de membres : 38
Dont 38 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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