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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DU CANTON DE SOULTZ SOUS FORETS
(N° SIREN : 256701053)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Soultz-sous-Forêts
Arrondissement Haguenau-Wissenbourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/09/1947
Date d'effet 25/09/1947

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. ALFRED SCHMITT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 IMPASSE DES 7 FONTAINES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67250 SOULTZ SOUS FORETS
Téléphone 03 88 80 41 26
Fax
Courriel syndicatdeseaux.soultz@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 575
Densité moyenne (hab/km²) 155,62

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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