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Fiche signalétique



SYNDICAT POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DE LA PISCINE DE DRACHENBRONN BIRLENBACH
(N° SIREN : 256701061)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Drachenbronn-Birlenbach
Arrondissement Haguenau-Wissenbourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/06/1973
Date d'effet 01/06/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Henri NORDMANN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 32 RUE LOUIS PHILIPPE KAMM
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67160 DRACHENBRONN BIRLENBACH
Téléphone 03 88 94 51 08
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 921
Densité moyenne (hab/km²) 128,01

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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