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Fiche signalétique


SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
(N° SIREN : 256701152)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Schiltigheim
Arrondissement Strasbourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/12/1958
Date d'effet 01/01/1959

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. DENIS HOMMEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Européen de l'Entreprise
Numéro et libellé dans la voie Schiltigheim BP 10020
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67013 STRASBOURG CEDEX
Téléphone 03 88 19 29 19
Fax 03 88 81 18 91
Courriel secretariat.direction@sdea.fr
Site internet www.sdea.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 937 950
Densité moyenne (hab/km²) 172,68

Périmètres

Nombre total de membres : 305
Dont 260 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 44 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
production (captage ou pompage, protection du point du prélévement, stockage et traitement) transport et distribution
collecte, transport et traitement (épuration des eaux usées et élimination des boues produites)
arrêté du 30 septembre 2015 : - gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations : alinéas 1-2-5-8 du I de l'article L211-7 du code de l'environnement -
LA MAITRISE DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT AINSI QUE LA LUTTE CONTRE L'EROSION DES SOLS AU SENS DE L ALINEA 4 DE L ARTICLE L211 7 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT - ANIMATION ET CONCERTATION DANS LE DOMAINE DE LA GESTION ET DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES AU SENS DE L ALINEA 12° DE L ARTICLE L211 7 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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