Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD DU BAS-RHIN

(N° SIREN : 256701244)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Wissembourg
Arrondissement	Wissembourg
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/1975
Date d'effet	18/12/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Frédéric REISS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	PRESBYTERE CATHOLIQUE
Numéro et libellé dans la voie	29 RUE PRINCIPALE
Distribution spéciale	ALTENSTADT BP 81
Code postal - Ville	67162 WISSEMBOURG CEDEX
Téléphone	03 88 54 84 00
Fax
Courriel	sictom3@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 019
Densité moyenne (hab/km²)	426,65

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Bitschhoffen (216700484)	479
67	Mertzwiller (216702910)	3 540

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CC de la Lauter (246701163)	CC
67	CC de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach (246700710)	CC
67	CC de Seltz - Delta de la Sauer (246700819)	CC
67	CC du Hattgau (246701221)	CC
67	CC du Pays de Niederbronn-les-Bains (246701098)	CC
67	CC du Pays de Wissembourg (246700926)	CC
67	CC du Soultzerland (246701213)	CC
67	CC du Val de Moder (246700736)	CC
67	CC Sauer-Pechelbronn (200013050)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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