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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA REGION DE SOULTZ S/FORETS
(N° SIREN : 256701426)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Hoffen
Arrondissement Wissembourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/05/1981
Date d'effet 05/05/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. RAYMOND MERCK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE HOFFEN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67250 HOFFEN
Téléphone 03 88 80 40 47
Fax 03 88 80 68 17
Courriel sicteu@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 378
Densité moyenne (hab/km²) 148,08

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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