Fiche signalétique

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SICOM DES EAUX D'EBERSHEIM-EBERSMUNSTER

(N° SIREN : 256701483)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ebersmunster
Arrondissement	Sélestat-Erstein
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/01/1952
Date d'effet	14/01/1952

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. PAUL HEILIGENSTEIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE D'EBERSMUNSTER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67600 EBERSMUNSTER
Téléphone	03 88 85 71 66
Fax
Courriel	sdea@sdea.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 682
Densité moyenne (hab/km²)	126,33

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Ebersheim (216701151)	2 179
67	Ebersmunster (216701169)	503

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN (256701152)	SM ouvert	171 289

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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