Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM)

(N° SIREN : 256701871)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Schweighouse-sur-Moder
Arrondissement	Haguenau
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/06/1984
Date d'effet	12/06/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Z.I.RIED BP 64
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Téléphone	03 88 72 04 47
Fax
Courriel	smitom@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	224 357
Densité moyenne (hab/km²)	168,83

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CC de la Basse-Zorn (246700843)	CC
67	CC de la Région de Brumath (246701031)	CC
67	CC de la Région de Haguenau (200030583)	CC
67	CC du Pays de la Zorn (246700959)	CC
67	CC du Val de Moder (246700736)	CC
67	SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DE BISCHWILLER ET ENVIRONS (256700089)	SM fermé
67	SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE SAVERNE (256701301)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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