Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SARRE-UNION

(N° SIREN : 256702044)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sarre-Union
Arrondissement	Saverne
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/06/1981
Date d'effet	09/06/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. PIERRE OSWALD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE SARRE-UNION
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67260 SARRE-UNION
Téléphone	03 88 00 11 30
Fax
Courriel	mairie@ville-sarre-union.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	redevance eau

Population

Population totale regroupée	4 558
Densité moyenne (hab/km²)	120,26

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Sarre-Union (216704346)	3 139

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE HARSKIRCHEN ET ENVIRONS (246700298)	SIVOM

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN (256701152)	SM ouvert	171 289

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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