Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LA BANDE RHENANE NORD

(N° SIREN : 256702309)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Roeschwoog
Arrondissement	Haguenau
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/02/1993
Date d'effet	11/02/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. DENIS HOMMEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1, RUE DE LA GARE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67480 ROESCHWOOG
Téléphone	88 86 41 04
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	54 680
Densité moyenne (hab/km²)	175,12

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CC de la Plaine du Rhin (200041283)	CC
67	CC du Pays Rhénan (200041325)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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