Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE BISCHHOLTZ ET MULHAUSEN

(N° SIREN : 256702325)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mulhausen
Arrondissement	Saverne
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1993
Date d'effet	31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Monsieur René SCHMITT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de MULHAUSEN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67350 MULHAUSEN
Téléphone	03 88 89 32 50
Fax
Courriel	mairie.mulhausen@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	redevance assainissement

Population

Population totale regroupée	753
Densité moyenne (hab/km²)	119,33

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Bischholtz (216700443)	285
67	Mulhausen (216703074)	468

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN (256701152)	SM ouvert	171 289

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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