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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE EICHEL
(N° SIREN : 256702382)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Tieffenbach
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/05/1995
Date d'effet 15/05/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JEAN-CLAUDE BERRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE TIEFFENBACH
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67290 TIEFFENBACH
Téléphone 03 88 01 56 62
Fax
Courriel mairie.struth@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 1 178
Densité moyenne (hab/km²) 64,80

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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