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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU CENTRE DE SECOURS A URMATT
(N° SIREN : 256702473)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Urmatt
Arrondissement Molsheim
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/05/1996
Date d'effet 10/05/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. CHR HALTER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment du Centre de Secours
Numéro et libellé dans la voie 26, rue du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67280 URMATT
Téléphone 03 88 21 53 82
Fax
Courriel christian.halter@cg67.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 563
Densité moyenne (hab/km²) 75,78

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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