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Fiche signalétique



SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA MAGEL
(N° SIREN : 256702630)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Grendelbruch
Arrondissement Molsheim
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/07/1998
Date d'effet 06/07/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel DEGRIMA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE GRENDELBRUCH
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67190 GRENDELBRUCH
Téléphone 03 88 97 40 79
Fax
Courriel sdea@sdea.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 2 196
Densité moyenne (hab/km²) 79,25

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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