Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE POUR LA ZONE D'ACTIVITES DE DANIELSRAIN

(N° SIREN : 256702697)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Kintzheim
Arrondissement	Sélestat-Erstein
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	22/12/1998
Date d'effet	22/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. FRANCIS WEYH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	50, rue de la liberté
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67600 KINTZHEIM
Téléphone	03 88 82 04 87
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 683
Densité moyenne (hab/km²)	95,70

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Kintzheim (216702399)	1 612

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
68	CC du Val d'Argent (246800395)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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