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Fiche signalétique



SM pour le SCOT de la région de Strasbourg (SCOTERS)
(N° SIREN : 256702705)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Strasbourg
Arrondissement Strasbourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/03/1999
Date d'effet 25/03/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Pia IMBS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13, rue du 22 novembre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67000 STRASBOURG
Téléphone 03 88 15 22 22
Fax 03 88 15 22 23
Courriel syndicatmixte@scoters.org
Site internet www.scoters.org

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 597 002
Densité moyenne (hab/km²) 687,28

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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