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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE MEMORIAL D'ALSACE-MOSELLE
(N° SIREN : 256702739)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Schirmeck
Arrondissement Molsheim
Département Bas-Rhin
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 17/01/2000
Date d'effet 17/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. ALAIN FERRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MEMORIAL DE L'ALSACE MOSELLE
Numéro et libellé dans la voie LIEU DIT DU CHAUFFOUR
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67130 SCHIRMECK
Téléphone 03 88 47 45 50
Fax 03 88 47 45 51
Courriel alsacemoselle@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 834
Densité moyenne (hab/km²) 71,86

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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