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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU PIEMONT DES VOSGES
(N° SIREN : 256702804)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Obernai
Arrondissement Sélestat-Erstein
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/03/2001
Date d'effet 26/03/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Gilbert SCHOLLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE STE ODILE
Numéro et libellé dans la voie 38 RUE DU MARECHAL KOENIG
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67210 OBERNAI
Téléphone 03 88 47 02 80
Fax 03 88 47 02 82
Courriel piemont.vosges@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 60 764
Densité moyenne (hab/km²) 153,79

Périmètres

Nombre total de membres : 38
Dont 35 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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