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Fiche signalétique



SM pour l'entretien des cours d'eau du bassin de l'Ehn Andlau Scheer
(N° SIREN : 256702812)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Obernai
Arrondissement Sélestat-Erstein
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/03/2001
Date d'effet 26/03/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Fabien BONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 38 RUE DU MARECHAL KOENIG
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67210 OBERNAI
Téléphone 03 88 95 16 00
Fax
Courriel sivom-bassin-ehn@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 107 771
Densité moyenne (hab/km²) 180,53

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
ENTRETIEN REGULIER DES COURS D'EAU FOSSES ET CANAUX AINSI QUE DE LEURS DEPENDANCES CONSTITUANT LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE DU BASSIN VERSANT DE L'EHN ANDLAU ET SCHEER ETUDES Y RELATIVES OPERATIONS DE MAITRISE FONCIERE DONT LES ACQUISITIONS NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LA COMPETENCE

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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