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Fiche signalétique



SYNDICAT DES COMMUNES FORESTIERES DE L'ASCHBRUCH
(N° SIREN : 256702861)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Hatten
Arrondissement Haguenau-Wissenbourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 27/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. FRANCOIS FENNINGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE HATTEN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67690 HATTEN
Téléphone 03 88 80 00 26
Fax
Courriel mairie@hatten-alsace.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 469
Densité moyenne (hab/km²) 138,29

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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