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Fiche signalétique


SM Benfeld - Erstein - Strasbourg
(N° SIREN : 256702945)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Erstein
Arrondissement Sélestat-Erstein
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/08/2002
Date d'effet 08/08/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE D'ERSTEIN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67150 ERSTEIN
Téléphone 03 88 64 66 66
Fax
Courriel sdea@sdea.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 529 249
Densité moyenne (hab/km²) 1 039,03

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
MISE EN OEUVRE ET REALISATION DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA DEPOLLUTION DE LA NAPPE PHREATIQUE RESTAURATION DE L'INTEGRITE DES RESSOURCES EN EAU ET DU PATRIMOINE HYDRAULIQUE DES COMMUNES MEMBRES DE LA CUS ET DES C.C. ASSOCIEES CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS FIXEES PAR M. LE PREFET DU BAS RHIN EN APPLICATION DE LA LOI SUR L'EAU CONSECUTIVEMENT A LEUR POLLUTION A LA SUITE DU DEVERSEMENT ACCIDENTEL DE TETRACHLORURE DE CARBONE SURVENU LE 11 DECEMBRE 1970 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BENFELD AINSI QUE TOUS LES TRAVAUX CONNEXES DONT LA NATURE ET L'IMPORTANCE SERONT DETERMINES PAR ARRETE PREFECTORAL

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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