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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES D'ALSACE CENTRALE
(N° SIREN : 256702960)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Scherwiller
Arrondissement Sélestat-Erstein
Département Bas-Rhin
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/10/2002
Date d'effet 04/10/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. JEAN-PIERRE PIELA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, rue des Vosges
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67750 SCHERWILLER
Téléphone 03 88 92 27 19
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 130 284
Densité moyenne (hab/km²) 139,20

Périmètres

Nombre total de membres : 90
Dont 85 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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