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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal d'enlèvement des ordures ménagères des environs de COLMAR
(N° SIREN : 256800079)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Colmar
Arrondissement Colmar
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/03/1963
Date d'effet 29/03/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Edouard LEIBER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32, cours Sainte Anne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68000 COLMAR
Téléphone 03 69 99 55 90
Fax 03 69 99 55 94
Courriel christelle.souvray@agglo-colmar.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 603
Densité moyenne (hab/km²) 206,12

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
"Il a pour objet la gestion et l'exploitation d'un service chargé de l'enlèvement des ordures ménagères et de centres d'apports volontaires pour les collectivités membres ainsi que ..."
"...le traitement des déchets par adhésion du SITDCE"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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