Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
18 717
Densité moyenne (hab/km²)
211,11
Périmètres
Nombre total de membres : 10
Dont 9 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 8
Compétences exercées par le groupement
"Relais d'Assistantes Maternelles : - gérer le relais, - promouvoir les ateliers d'éveil et les activités pour les enfants" "Animation Jeunesse : - promouvoir des activités hors temps scolaire à destination des mineurs" "Domaine associatif : - gérer la banque de matériel intercommunale à destination des associations - gérer le service de reprocopie - soutenir les actions intercommunales"
"Pour les communes des élèves fréquentant le collège de Fortschwihr : - préserver et améliorer le patrimoine du complexe sportif"
"Ecoles élémentaires : - gérer la banque de matériel - prendre en charge le fonctionnement des écoles : acquisition du mobilier, des fournitures et crédits scolaires, - soutenir et développer les actions culturelles et sportives" Ecoles maternelles : - prendre en charge le fonctionnement des écoles : acquisition du mobilier, des fournitures et crédits scolaires, - gérer les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) - soutenir et développer les actions culturelles et sportives"
"Périscolaire - gérer l'investissement des structures existantes, - gérer le fonctionnement des structures existantes - soutenir les associations de gestion par des subventions de fonctionnement"
"Pour les communes des élèves fréquentant le collège de Fortschwihr : - promouvoir toutes activités de loisirs, ... et culturelles à caractère intercommunal"
"Pour les communes des élèves fréquentant le collège de Fortschwihr : - promouvoir toutes activités ...., sportives ...."
"Pour les communes des élèves fréquentant le collège de Fortschwihr : - honorer jusqu'à la fin de l'année scolaire 2015-2016 la gestion des transports scolaires par délégation de service public du Conseil Départemental"
"Salle Espace Ried Brun : - gérer et promouvoir la salle "Espace Ried Brun" " "Bâtiments et annexes, terrains : bâtiments administratifs de l'ancienne Communauté de communes du Pays du Ried Brun et trésorerie - gérer les bâtiments et annexes, terrain : investissement, fonctionnement, location"
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)