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Fiche signalétique



SM "Pôle Ried Brun - collège de Fortschwihr"
(N° SIREN : 256800186)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Muntzenheim
Arrondissement Colmar-Ribeauvillé
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/05/1960
Date d'effet 19/05/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Hélène BAUMERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24 rue Vauban
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68320 MUNTZENHEIM
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 717
Densité moyenne (hab/km²) 211,11

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
"Relais d'Assistantes Maternelles : - gérer le relais, - promouvoir les ateliers d'éveil et les activités pour les enfants" "Animation Jeunesse : - promouvoir des activités hors temps scolaire à destination des mineurs" "Domaine associatif : - gérer la banque de matériel intercommunale à destination des associations - gérer le service de reprocopie - soutenir les actions intercommunales"
"Pour les communes des élèves fréquentant le collège de Fortschwihr : - préserver et améliorer le patrimoine du complexe sportif"
"Ecoles élémentaires : - gérer la banque de matériel - prendre en charge le fonctionnement des écoles : acquisition du mobilier, des fournitures et crédits scolaires, - soutenir et développer les actions culturelles et sportives" Ecoles maternelles : - prendre en charge le fonctionnement des écoles : acquisition du mobilier, des fournitures et crédits scolaires, - gérer les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) - soutenir et développer les actions culturelles et sportives"
"Périscolaire - gérer l'investissement des structures existantes, - gérer le fonctionnement des structures existantes - soutenir les associations de gestion par des subventions de fonctionnement"
"Pour les communes des élèves fréquentant le collège de Fortschwihr : - promouvoir toutes activités de loisirs, ... et culturelles à caractère intercommunal"
"Pour les communes des élèves fréquentant le collège de Fortschwihr : - promouvoir toutes activités ...., sportives ...."
"Pour les communes des élèves fréquentant le collège de Fortschwihr : - honorer jusqu'à la fin de l'année scolaire 2015-2016 la gestion des transports scolaires par délégation de service public du Conseil Départemental"
"Salle Espace Ried Brun : - gérer et promouvoir la salle "Espace Ried Brun" " "Bâtiments et annexes, terrains : bâtiments administratifs de l'ancienne Communauté de communes du Pays du Ried Brun et trésorerie - gérer les bâtiments et annexes, terrain : investissement, fonctionnement, location"

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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