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Fiche signalétique


SI des eaux de la plaine de l'Ill
(N° SIREN : 256800202)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Niederhergheim
Arrondissement Thann-Guebwiller
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/10/1954
Date d'effet 19/10/1954

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean Marc SCHULLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 Route de Herrlisheim
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68127 NIEDERHERGHEIM
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 017
Densité moyenne (hab/km²) 118,10

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
"Eau potable : production, traitement, adduction et distribution"
"Eaux usées : collecte, transport et traitement"
"Assainissement non collectif"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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