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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Munster |
Arrondissement | Colmar |
Département | Haut-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 23/07/1974 |
Date d'effet | 23/07/1974 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Pierre GSELL |
Complément d'adresse du siège | Maison des services |
Numéro et libellé dans la voie | 9 rue Sébastopol |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 68140 MUNSTER |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | sm@stations-munster.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | Redevance d'assainissement |
Population totale regroupée | 16 913 |
Densité moyenne (hab/km²) | 86,46 |
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement |
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Pour mener à bien sa mission, le Syndicat mixte pourra : - assurer la prise en charge d'opérations d'adduction d'eau potable et d'assainissement sur le site du Gaschney dans la limite du périmètre et des compétences exercées à la date d¿adoption des présents statuts (à préciser en annexe). La comptabilité de ces opérations fera l¿objet d¿un budget spécifique annexe. |
Pour mener à bien sa mission, le Syndicat mixte pourra : - assurer la prise en charge d'opérations d'adduction d'eau potable et d'assainissement sur le site du Gaschney dans la limite du périmètre et des compétences exercées à la date d¿adoption des présents statuts (à préciser en annexe). La comptabilité de ces opérations fera l¿objet d¿un budget spécifique annexe. |
Le Syndicat mixte a pour objet d'assurer la mise en valeur du site d'intérêt départemental du Schnepfenried-Trois-Fours en hiver comme en été ainsi que des sites complémentaires d'intérêt local du Tanet et du Gaschney, selon des politiques différenciées et complémentaires entre site d¿intérêt départemental et sites d¿intérêt local. Cette mise en valeur se fera notamment par le développement du ski alpin (aménagement et gestion des remontées mécaniques) dans le périmètre figurant sur la carte jointe en annexe. Le syndicat mixte a également pour objet d¿assurer la création, la mise en valeur et la gestion du ski de fond, des loisirs de neige, de montagne et de pleine nature, en été comme en hiver dans le cadre du réseau de pistes et itinéraires figurant sur le plan joint en annexe. Pour mener à bien sa mission, le Syndicat mixte pourra : - passer avec tout opérateur privé ou public les conventions d'aménagement et d'exploitation nécessaires à l'exécution des services relevant de sa compétence, en application de la loi Montagne, - assurer directement la construction, l'entretien et la gestion des équipements entrant dans l'objet du syndicat, ou les confier à un tiers à travers une convention de délégation de service public ou un marché public, - décider des conditions d'exécution des études, des plans prévisionnels des travaux des ouvrages relatifs aux investissements non courants de développement de la station tels que définis à l'article 5 des présents statuts, - coordonner les équipements et le fonctionnement du ski de fond conformément au plan de damage et à ce titre en percevoir directement la redevance ou en confier le soin à un tiers, en application de l¿article L 5722-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. |
Pour mener à bien sa mission, le Syndicat mixte pourra : - réaliser les infrastructures nécessaires à l'aménagement et à la promotion touristique du ou des site(s), - assurer directement ou par un tiers l¿animation et la promotion touristique des loisirs de neige et des sports de montagne et de pleine nature sur le périmètre concerné. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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