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Fiche signalétique



SIAEP de la vallée de la Doller
(N° SIREN : 256800608)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Guewenheim
Arrondissement Thann
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/01/1960
Date d'effet 22/01/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. François JENNY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15, rue de Thann
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68116 GUEWENHEIM
Téléphone 03 89 82 59 57
Fax 03 89 82 52 45
Courriel syndicat@siaepdoller.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 746
Densité moyenne (hab/km²) 218,38

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet: - d'assurer l'approvisionnement en eau potable des habitants, entreprises et collectivités des onze communes qui composent le syndicat ainsi qu'aux collectivités raccordées ou interconnectées, à savoir: SIAEP de AMMERTZWILLER/BALLSCHWILLER, SIAEP DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THANN et COMMUNAUTE DE COMMUNES DE cernay ET ENVIRONS. - d'assurer l'alimentation du réseau incendie - de veiller à la disponibilité et à la qualité de l'eau distribuée - d'assurer la pérennité de l'outil de distribution de l'eau potable. Pour mener à bien cette mission, le syndicat pourra entreprendre des études de projets, réaliser de stravaux de construction et d'entretien. Il devra gérer les ouvrages de production d'eau ainsi que les réseaux de distribution, rechercher de nouvelles ressources si les besoins s'en font sentir.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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