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Fiche signalétique


Syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Doller
(N° SIREN : 256801093)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Mulhouse
Arrondissement Mulhouse
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/09/1969
Date d'effet 30/09/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Laurent LERCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 2 Rue Pierre et Marie Curie
Distribution spéciale BP 3089
Code postal - Ville 68062 MULHOUSE CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel plainedurhin@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 172 115
Densité moyenne (hab/km²) 611,42

Périmètres

Nombre total de membres : 28
Dont 26 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet d'assurer ou de promouvoir toutes les actions nécessaires à la conservation quantitative et qualitative, à l'amélioration et la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique et les ouvrages alimentés par ses eaux, sur le territoire des communes membres du Syndicat et concernant la Doller et tous ses affluents ou défluents (Doller, Baerenbach, Bourbach, Glasenbach, Kanalala, Lachtelweiher, Seebach, Sickertbach, Soultzbach, Rimbach, Steinbaechlein...) Le périmètre exact du syndicat est arrêté par le comité syndical, à la demande des communes membres. Leur rôle de cotisation est alors calculé sur la base des dispositions financières de l'article 4. Le syndicat peut entreprendre notamment dans ce but l'étude et la réalisation de travaux d'aménagement. Il en assure directement ou indirectement l'entretien et l'exploitation. Les riverains restent cependant concernés par l'entretien normal du cours d'eau tel qu'il ressort de la législation. Le syndicat ne se substituant pas d'office à eux, cette substitution ne se ferait le cas échéant que dans le cadre d'une convention. Pour mener à bien sa mission, le syndicat pourra : - créer tous services utiles, administratifs, techniques ou financiers (et notamment un service d'exécution pour la réalisation des travaux, soit directement, soit par entreprise, etc ...), la présente énumération n'étant pas limitative ; - déterminer, fixer et appliquer, pour chaque collectivité adhérente, ainsi que pour chaque bénéficiaire du concours exceptionnel du syndicat, les conditions d'exécution des travaux ou de gestion des ouvrages ; - créer les ressources et réaliser toutes opérations mobilières et immobilières nécessaires au fonctionnement des divers services, assurer le financement de tous travaux, achats de matériels, etc ... au moyen des crédits ouverts à cet effet au budget du syndicat ; - réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles et faire recouvrer par le receveur du syndicat les participations des collectivités adhérentes, ainsi que celles des bénéficiaires du concours exceptionnel du syndicat.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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