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Fiche signalétique


syndicat mixte de la Doller
(N° SIREN : 256801093)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Mulhouse
Arrondissement Mulhouse
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/09/1969
Date d'effet 30/09/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Laurent LERCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Mulhouse
Numéro et libellé dans la voie 2 Rue Pierre et Marie Curie
Distribution spéciale BP 3089
Code postal - Ville 68062 MULHOUSE CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel plainedurhin@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 332 503
Densité moyenne (hab/km²) 439,04

Périmètres

Nombre total de membres : 33
Dont 29 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
1,1 Socle commun de compétences exercées pour tous les membres du syndicat. Le syndicat est chargé, pour le compte de l’ensemble de ses membres, de faciliter la gestion équilibrée de la ressources en eau, sa préservation, sa protection et sa surveillance. Pour mettre en œuvre cette compétence, il exerce notamment les missions suivantes : - coordination des actions des membres pouvant prendre la forme, notamment, d’échanges d’informations, de définition d’orientations stratégiques ou encore d’actions de concertation ; - assistance technique pour la conduite d’études ; - élaboration, maintenance et diffusion d’une base de données géographiques ; - développement et exploitation de réseaux de stations de mesures et production de prévisions des débits ainsi que de bilans de qualité des eaux. Il est aussi chargé de donner tout avis relevant d son objet statutaire. Il peut également décider de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage d’études ou d travaux utiles à l’ensemble de ses membres. Enfin il est compétent pour impulser, encourager et faciliter toute action favorisant la préservation des ressources en eau, le cas échéant, via l’octroi de subvention aux acteurs concernés. 1,2 socle commun de compétences exercées pour les membres du syndicat compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Le syndicat est chargé, pour le compte de ses membres compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, d’aider à la défense contre les inondations, à la protection et la restauration des sites , des écosystèmes aquatiques et des zones humides et, plus largement, de contribuer à la gestion des milieux aquatiques. Pour ce faire, il exerce notamment les missions suivantes : - coordination des actions des membres ; - assistance technique pour la conduite d’études ; - élaboration, maintenance et diffusion d’une base de données géographiques ; - développement et exploitation de réseaux de stations de mesure et production de prévisions des débits de crue. Le syndicat est compétent pour rendre tout avis dans le cadre de la compétence précitée. Il peut impulser, encourager et faciliter toute action favorisant la lutte contre les inondations, la protection des zones humides, le cas échéant via l’octroi de subventions aux acteurs concernés. 2. compétences optionnelles - accompagnement, assistance technique et administrative aux maîtres d’ouvrage pour la réalisation des études et des travaux décidés par les membres adhérents et la conduite d’opérations et de projets dans le cadre de leurs compétences en matière de gestion de la ressource en eau ; - accompagnement, assistance technique et administrative pour la réalisation des études et des travaux décidés par les membres adhérents et la conduite d’opérations et de projets dans le cadre de leurs compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; - animation des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), des stratégies locales de gestion des risques d’inondations (SLGRI), des programmes d’action de prévention des inondations (PAPI) ou d’autres études de planification dans le domaine de l’eau prenant la forme, notamment d’une contribution et d’une assistance du syndicat dans le cadre de l’élaboration et du suivi des documents précités ; - Assistance technique dans le cadre de l’exploitation des ouvrages hydrauliques pour le soutien des étiages ou la production d’hydroélectricité prenant la forme, notamment de missions de surveillance et de suivi de ces ouvrages, y compris en période de crue, de constitution et de suivi des dossiers réglementaires, de tenue des visites réglementaires, de rédaction de tout document obligatoire ou utile (consignes d’exploitation, rapports...) ainsi que d’une assistance technique, juridique et financière, en particulier dans la gestion du domaine concerné (négociations foncières, suivi des procédures d’acquisition foncières, rédaction des conventions de superposition de gestion…) et la comptabilité ; - assistance technique dans le cadre de l’exploitation des ouvrages hydrauliques pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations prenant la forme, notamment de missions de surveillance et de suivi de ces ouvrages, y compris en période de crue, de constitution et de suivi des dossiers réglementaires, de tenue des visites réglementaires, de rédaction de tout document obligatoire ou utile (consignes d’exploitation, rapports…) ainsi que d’une assistance technique, juridique et financière, en particulier dans la gestion du domaine concerné (négociations foncières, suivi des procédures d’acquisition foncières, rédaction des conventions de superposition de gestion…) et la comptabilité.
"Socle commun de compétences exercées pour tous les membres du syndicat. Le syndicat est chargé, pour le compte de l’ensemble de ses membres, de faciliter la gestion équilibrée de la ressources en eau, sa préservation, sa protection et sa surveillance. Pour mettre en œuvre cette compétence, il exerce notamment les missions suivantes : - coordination des actions des membres pouvant prendre la forme, notamment, d’échanges d’informations, de définition d’orientations stratégiques ou encore d’actions de concertation ; - assistance technique pour la conduite d’études ; - élaboration, maintenance et diffusion d’une base de données géographiques ; - développement et exploitation de réseaux de stations de mesures et production de prévisions des débits ainsi que de bilans de qualité des eaux. Il est aussi chargé de donner tout avis relevant d son objet statutaire. Il peut également décider de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage d’études ou d travaux utiles à l’ensemble de ses membres. Enfin il est compétent pour impulser, encourager et faciliter toute action favorisant la préservation des ressources en eau, le cas échéant, via l’octroi de subvention aux acteurs concernés. 1,2 socle commun de compétences exercées pour les membres du syndicat compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Le syndicat est chargé, pour le compte de ses membres compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, d’aider à la défense contre les inondations, à la protection et la restauration des sites , des écosystèmes aquatiques et des zones humides et, plus largement, de contribuer à la gestion des milieux aquatiques. Pour ce faire, il exerce notamment les missions suivantes : - coordination des actions des membres ; - assistance technique pour la conduite d’études ; - élaboration, maintenance et diffusion d’une base de données géographiques ; - développement et exploitation de réseaux de stations de mesure et production de prévisions des débits de crue. Le syndicat est compétent pour rendre tout avis dans le cadre de la compétence précitée. Il peut impulser, encourager et faciliter toute action favorisant la lutte contre les inondations, la protection des zones humides, le cas échéant via l’octroi de subventions aux acteurs concernés. 2. compétences optionnelles - accompagnement, assistance technique et administrative aux maîtres d’ouvrage pour la réalisation des études et des travaux décidés par les membres adhérents et la conduite d’opérations et de projets dans le cadre de leurs compétences en matière de gestion de la ressource en eau ; - accompagnement, assistance technique et administrative pour la réalisation des études et des travaux décidés par les membres adhérents et la conduite d’opérations et de projets dans le cadre de leurs compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; - animation des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), des stratégies locales de gestion des risques d’inondations (SLGRI), des programmes d’action de prévention des inondations (PAPI) ou d’autres études de planification dans le domaine de l’eau prenant la forme, notamment d’une contribution et d’une assistance du syndicat dans le cadre de l’élaboration et du suivi des documents précités ; - Assistance technique dans le cadre de l’exploitation des ouvrages hydrauliques pour le soutien des étiages ou la production d’hydroélectricité prenant la forme, notamment de missions de surveillance et de suivi de ces ouvrages, y compris en période de crue, de constitution et de suivi des dossiers réglementaires, de tenue des visites réglementaires, de rédaction de tout document obligatoire ou utile (consignes d’exploitation, rapports...) ainsi que d’une assistance technique, juridique et financière, en particulier dans la gestion du domaine concerné (négociations foncières, suivi des procédures d’acquisition foncières, rédaction des conventions de superposition de gestion…) et la comptabilité ; - assistance technique dans le cadre de l’exploitation des ouvrages hydrauliques pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations prenant la forme, notamment de missions de surveillance et de suivi de ces ouvrages, y compris en période de crue, de constitution et de suivi des dossiers réglementaires, de tenue des visites réglementaires, de rédaction de tout document obligatoire ou utile (consignes d’exploitation, rapports…) ainsi que d’une assistance technique, juridique et financière, en particulier dans la gestion du domaine concerné (négociations foncières, suivi des procédures d’acquisition foncières, rédaction des conventions de superposition de gestion…) et la comptabilité.
"Socle commun de compétences exercées pour tous les membres du syndicat. Le syndicat est chargé, pour le compte de l’ensemble de ses membres, de faciliter la gestion équilibrée de la ressources en eau, sa préservation, sa protection et sa surveillance. Pour mettre en œuvre cette compétence, il exerce notamment les missions suivantes : - coordination des actions des membres pouvant prendre la forme, notamment, d’échanges d’informations, de définition d’orientations stratégiques ou encore d’actions de concertation ; - assistance technique pour la conduite d’études ; - élaboration, maintenance et diffusion d’une base de données géographiques ; - développement et exploitation de réseaux de stations de mesures et production de prévisions des débits ainsi que de bilans de qualité des eaux. Il est aussi chargé de donner tout avis relevant d son objet statutaire. Il peut également décider de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage d’études ou d travaux utiles à l’ensemble de ses membres. Enfin il est compétent pour impulser, encourager et faciliter toute action favorisant la préservation des ressources en eau, le cas échéant, via l’octroi de subvention aux acteurs concernés. 1,2 socle commun de compétences exercées pour les membres du syndicat compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Le syndicat est chargé, pour le compte de ses membres compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, d’aider à la défense contre les inondations, à la protection et la restauration des sites , des écosystèmes aquatiques et des zones humides et, plus largement, de contribuer à la gestion des milieux aquatiques. Pour ce faire, il exerce notamment les missions suivantes : - coordination des actions des membres ; - assistance technique pour la conduite d’études ; - élaboration, maintenance et diffusion d’une base de données géographiques ; - développement et exploitation de réseaux de stations de mesure et production de prévisions des débits de crue. Le syndicat est compétent pour rendre tout avis dans le cadre de la compétence précitée. Il peut impulser, encourager et faciliter toute action favorisant la lutte contre les inondations, la protection des zones humides, le cas échéant via l’octroi de subventions aux acteurs concernés. 2. compétences optionnelles - accompagnement, assistance technique et administrative aux maîtres d’ouvrage pour la réalisation des études et des travaux décidés par les membres adhérents et la conduite d’opérations et de projets dans le cadre de leurs compétences en matière de gestion de la ressource en eau ; - accompagnement, assistance technique et administrative pour la réalisation des études et des travaux décidés par les membres adhérents et la conduite d’opérations et de projets dans le cadre de leurs compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; - animation des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), des stratégies locales de gestion des risques d’inondations (SLGRI), des programmes d’action de prévention des inondations (PAPI) ou d’autres études de planification dans le domaine de l’eau prenant la forme, notamment d’une contribution et d’une assistance du syndicat dans le cadre de l’élaboration et du suivi des documents précités ; - Assistance technique dans le cadre de l’exploitation des ouvrages hydrauliques pour le soutien des étiages ou la production d’hydroélectricité prenant la forme, notamment de missions de surveillance et de suivi de ces ouvrages, y compris en période de crue, de constitution et de suivi des dossiers réglementaires, de tenue des visites réglementaires, de rédaction de tout document obligatoire ou utile (consignes d’exploitation, rapports...) ainsi que d’une assistance technique, juridique et financière, en particulier dans la gestion du domaine concerné (négociations foncières, suivi des procédures d’acquisition foncières, rédaction des conventions de superposition de gestion…) et la comptabilité ; - assistance technique dans le cadre de l’exploitation des ouvrages hydrauliques pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations prenant la forme, notamment de missions de surveillance et de suivi de ces ouvrages, y compris en période de crue, de constitution et de suivi des dossiers réglementaires, de tenue des visites réglementaires, de rédaction de tout document obligatoire ou utile (consignes d’exploitation, rapports…) ainsi que d’une assistance technique, juridique et financière, en particulier dans la gestion du domaine concerné (négociations foncières, suivi des procédures d’acquisition foncières, rédaction des conventions de superposition de gestion…) et la comptabilité.
"Socle commun de compétences exercées pour tous les membres du syndicat. Le syndicat est chargé, pour le compte de l’ensemble de ses membres, de faciliter la gestion équilibrée de la ressources en eau, sa préservation, sa protection et sa surveillance. Pour mettre en œuvre cette compétence, il exerce notamment les missions suivantes : - coordination des actions des membres pouvant prendre la forme, notamment, d’échanges d’informations, de définition d’orientations stratégiques ou encore d’actions de concertation ; - assistance technique pour la conduite d’études ; - élaboration, maintenance et diffusion d’une base de données géographiques ; - développement et exploitation de réseaux de stations de mesures et production de prévisions des débits ainsi que de bilans de qualité des eaux. Il est aussi chargé de donner tout avis relevant d son objet statutaire. Il peut également décider de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage d’études ou d travaux utiles à l’ensemble de ses membres. Enfin il est compétent pour impulser, encourager et faciliter toute action favorisant la préservation des ressources en eau, le cas échéant, via l’octroi de subvention aux acteurs concernés. 1,2 socle commun de compétences exercées pour les membres du syndicat compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Le syndicat est chargé, pour le compte de ses membres compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, d’aider à la défense contre les inondations, à la protection et la restauration des sites , des écosystèmes aquatiques et des zones humides et, plus largement, de contribuer à la gestion des milieux aquatiques. Pour ce faire, il exerce notamment les missions suivantes : - coordination des actions des membres ; - assistance technique pour la conduite d’études ; - élaboration, maintenance et diffusion d’une base de données géographiques ; - développement et exploitation de réseaux de stations de mesure et production de prévisions des débits de crue. Le syndicat est compétent pour rendre tout avis dans le cadre de la compétence précitée. Il peut impulser, encourager et faciliter toute action favorisant la lutte contre les inondations, la protection des zones humides, le cas échéant via l’octroi de subventions aux acteurs concernés. 2. compétences optionnelles - accompagnement, assistance technique et administrative aux maîtres d’ouvrage pour la réalisation des études et des travaux décidés par les membres adhérents et la conduite d’opérations et de projets dans le cadre de leurs compétences en matière de gestion de la ressource en eau ; - accompagnement, assistance technique et administrative pour la réalisation des études et des travaux décidés par les membres adhérents et la conduite d’opérations et de projets dans le cadre de leurs compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; - animation des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), des stratégies locales de gestion des risques d’inondations (SLGRI), des programmes d’action de prévention des inondations (PAPI) ou d’autres études de planification dans le domaine de l’eau prenant la forme, notamment d’une contribution et d’une assistance du syndicat dans le cadre de l’élaboration et du suivi des documents précités ; - Assistance technique dans le cadre de l’exploitation des ouvrages hydrauliques pour le soutien des étiages ou la production d’hydroélectricité prenant la forme, notamment de missions de surveillance et de suivi de ces ouvrages, y compris en période de crue, de constitution et de suivi des dossiers réglementaires, de tenue des visites réglementaires, de rédaction de tout document obligatoire ou utile (consignes d’exploitation, rapports...) ainsi que d’une assistance technique, juridique et financière, en particulier dans la gestion du domaine concerné (négociations foncières, suivi des procédures d’acquisition foncières, rédaction des conventions de superposition de gestion…) et la comptabilité ; - assistance technique dans le cadre de l’exploitation des ouvrages hydrauliques pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations prenant la forme, notamment de missions de surveillance et de suivi de ces ouvrages, y compris en période de crue, de constitution et de suivi des dossiers réglementaires, de tenue des visites réglementaires, de rédaction de tout document obligatoire ou utile (consignes d’exploitation, rapports…) ainsi que d’une assistance technique, juridique et financière, en particulier dans la gestion du domaine concerné (négociations foncières, suivi des procédures d’acquisition foncières, rédaction des conventions de superposition de gestion…) et la comptabilité.
"Socle commun de compétences exercées pour tous les membres du syndicat. Le syndicat est chargé, pour le compte de l’ensemble de ses membres, de faciliter la gestion équilibrée de la ressources en eau, sa préservation, sa protection et sa surveillance. Pour mettre en œuvre cette compétence, il exerce notamment les missions suivantes : - coordination des actions des membres pouvant prendre la forme, notamment, d’échanges d’informations, de définition d’orientations stratégiques ou encore d’actions de concertation ; - assistance technique pour la conduite d’études ; - élaboration, maintenance et diffusion d’une base de données géographiques ; - développement et exploitation de réseaux de stations de mesures et production de prévisions des débits ainsi que de bilans de qualité des eaux. Il est aussi chargé de donner tout avis relevant d son objet statutaire. Il peut également décider de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage d’études ou d travaux utiles à l’ensemble de ses membres. Enfin il est compétent pour impulser, encourager et faciliter toute action favorisant la préservation des ressources en eau, le cas échéant, via l’octroi de subvention aux acteurs concernés. 2. compétences optionnelles - accompagnement, assistance technique et administrative aux maîtres d’ouvrage pour la réalisation des études et des travaux décidés par les membres adhérents et la conduite d’opérations et de projets dans le cadre de leurs compétences en matière de gestion de la ressource en eau ; - accompagnement, assistance technique et administrative pour la réalisation des études et des travaux décidés par les membres adhérents et la conduite d’opérations et de projets dans le cadre de leurs compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; - animation des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), des stratégies locales de gestion des risques d’inondations (SLGRI), des programmes d’action de prévention des inondations (PAPI) ou d’autres études de planification dans le domaine de l’eau prenant la forme, notamment d’une contribution et d’une assistance du syndicat dans le cadre de l’élaboration et du suivi des documents précités ; - Assistance technique dans le cadre de l’exploitation des ouvrages hydrauliques pour le soutien des étiages ou la production d’hydroélectricité prenant la forme, notamment de missions de surveillance et de suivi de ces ouvrages, y compris en période de crue, de constitution et de suivi des dossiers réglementaires, de tenue des visites réglementaires, de rédaction de tout document obligatoire ou utile (consignes d’exploitation, rapports...) ainsi que d’une assistance technique, juridique et financière, en particulier dans la gestion du domaine concerné (négociations foncières, suivi des procédures d’acquisition foncières, rédaction des conventions de superposition de gestion…) et la comptabilité ; - assistance technique dans le cadre de l’exploitation des ouvrages hydrauliques pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations prenant la forme, notamment de missions de surveillance et de suivi de ces ouvrages, y compris en période de crue, de constitution et de suivi des dossiers réglementaires, de tenue des visites réglementaires, de rédaction de tout document obligatoire ou utile (consignes d’exploitation, rapports…) ainsi que d’une assistance technique, juridique et financière, en particulier dans la gestion du domaine concerné (négociations foncières, suivi des procédures d’acquisition foncières, rédaction des conventions de superposition de gestion…) et la comptabilité.
"Socle commun de compétences exercées pour tous les membres du syndicat. Le syndicat est chargé, pour le compte de l’ensemble de ses membres, de faciliter la gestion équilibrée de la ressources en eau, sa préservation, sa protection et sa surveillance. Pour mettre en œuvre cette compétence, il exerce notamment les missions suivantes : - coordination des actions des membres pouvant prendre la forme, notamment, d’échanges d’informations, de définition d’orientations stratégiques ou encore d’actions de concertation ; - assistance technique pour la conduite d’études ; - élaboration, maintenance et diffusion d’une base de données géographiques ; - développement et exploitation de réseaux de stations de mesures et production de prévisions des débits ainsi que de bilans de qualité des eaux. Il est aussi chargé de donner tout avis relevant d son objet statutaire. Il peut également décider de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage d’études ou d travaux utiles à l’ensemble de ses membres. Enfin il est compétent pour impulser, encourager et faciliter toute action favorisant la préservation des ressources en eau, le cas échéant, via l’octroi de subvention aux acteurs concernés. 2. compétences optionnelles - accompagnement, assistance technique et administrative aux maîtres d’ouvrage pour la réalisation des études et des travaux décidés par les membres adhérents et la conduite d’opérations et de projets dans le cadre de leurs compétences en matière de gestion de la ressource en eau ; - accompagnement, assistance technique et administrative pour la réalisation des études et des travaux décidés par les membres adhérents et la conduite d’opérations et de projets dans le cadre de leurs compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; - animation des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), des stratégies locales de gestion des risques d’inondations (SLGRI), des programmes d’action de prévention des inondations (PAPI) ou d’autres études de planification dans le domaine de l’eau prenant la forme, notamment d’une contribution et d’une assistance du syndicat dans le cadre de l’élaboration et du suivi des documents précités ; - Assistance technique dans le cadre de l’exploitation des ouvrages hydrauliques pour le soutien des étiages ou la production d’hydroélectricité prenant la forme, notamment de missions de surveillance et de suivi de ces ouvrages, y compris en période de crue, de constitution et de suivi des dossiers réglementaires, de tenue des visites réglementaires, de rédaction de tout document obligatoire ou utile (consignes d’exploitation, rapports...) ainsi que d’une assistance technique, juridique et financière, en particulier dans la gestion du domaine concerné (négociations foncières, suivi des procédures d’acquisition foncières, rédaction des conventions de superposition de gestion…) et la comptabilité ; - assistance technique dans le cadre de l’exploitation des ouvrages hydrauliques pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations prenant la forme, notamment de missions de surveillance et de suivi de ces ouvrages, y compris en période de crue, de constitution et de suivi des dossiers réglementaires, de tenue des visites réglementaires, de rédaction de tout document obligatoire ou utile (consignes d’exploitation, rapports…) ainsi que d’une assistance technique, juridique et financière, en particulier dans la gestion du domaine concerné (négociations foncières, suivi des procédures d’acquisition foncières, rédaction des conventions de superposition de gestion…) et la comptabilité.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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