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Fiche signalétique



SM pour l'aménagement du massif du Markstein-Grand Ballon
(N° SIREN : 256801507)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Fellering
Arrondissement Thann-Guebwiller
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/02/1975
Date d'effet 11/02/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Jacques WEBER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 64, Grand'Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68470 FELLERING
Téléphone 03 89 82 13 66
Fax 03 89 82 14 96
Courriel smmgb@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 51 750
Densité moyenne (hab/km²) 144,88

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Pour mener à bien sa mission, le Syndicat mixte pourra : - assurer la prise en charge d'opérations d'adduction d'eau potable et d'assainissement sur le massif du Markstein Grand Ballon dans la limite du périmètre et des compétences exercées à la date d'adoption des présents statuts (à préciser en annexe). La comptabilité de ces opérations fera l'objet de deux budgets spécifiques annexes.
Pour mener à bien sa mission, le Syndicat mixte pourra : - assurer la prise en charge d'opérations d'adduction d'eau potable et d'assainissement sur le massif du Markstein-Grand Ballon dans la limite du périmètre et des compétences exercées à la date d'adoption des présents statuts (à préciser en annexe). La comptabilité de ces opérations fera l'objet de deux budgets spécifiques annexes.
Le syndicat mixte a pour objet d'assurer la mise en valeur du massif d'intérêt départemental du Markstein-Grand Ballon en hiver comme en été, notamment par le développement du ski alpin (aménagement et gestion des remontées mécaniques) dans le périmètre figurant sur la carte jointe en annexe. Il a également pour objet d'assurer la création, la mise en valeur et la gestion du ski de fond, des loisirs de neige, de montagne et de pleine nature, en été comme en hiver dans le cadre du réseau de pistes et itinéraires figurant sur le plan joint en annexe qui pourra être actualisé en fonction des projets de développement validés par les membres. Pour mener à bien cette mission, le Syndicat mixte pourra : - passer avec tout opérateur privé ou public les conventions d'aménagement et d'exploitation nécessaires à l'exécution des services relevant de sa compétence, en application de la loi Montagne, - assurer directement la construction, l'entretien et la gestion des équipements entrant dans l'objet du syndicat, ou les confier à un tiers à travers une convention de délégation de service public ou un marché public, - décider des conditions d'exécution des études, des plans prévisionnels, des travaux des ouvrages relatifs aux investissements non courants de développement de la station tels que définis à l'article 5 des présents statuts - coordonner les équipements et le fonctionnement du ski de fond conformément au plan de damage et à ce titre en percevoir directement la redevance ou en confier le soin à un tiers, en application de l'article L5722-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour mener à bien sa mission, le Syndicat mixte pourra : - réaliser les infrastructures nécessaires à l'aménagement et à la promotion touristique du ou des site(s), - assurer directement ou par un tiers l'animation et la promotion touristique des loisirs de neige et des sports de montagne et de pleine nature sur le périmètre concerné.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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