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Fiche signalétique


Syndicat Mixte à Vocation Multiple pour le Traitement des Déchets ménagers du Secteur 4
(N° SIREN : 256801531)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cernay
Arrondissement Thann
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/06/1980
Date d'effet 19/06/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Didier VIOLETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue de Soultz
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68700 CERNAY
Téléphone 03 89 75 47 72
Fax 03 89 75 78 14
Courriel carine.frederich@cc-cernay.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 168 532
Densité moyenne (hab/km²) 154,48

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour vocation le traitement des déchets ménagers et assimilés. Cette compétence exclut : - la création, la gestion et l¿aménagement de déchetteries, - le transport entre le lieu de collecte et le lieu de traitement. Afin de faciliter la réalisation de ses objets, le syndicat pourra proposer ses services à toute collectivité adhérente qui le souhaiterait, pour assurer la collecte, le transport et/ou le regroupement - transfert de déchets ménagers. Dans ce cas, la prestation de service assurée par le syndicat ne dessaisira pas la collectivité concernée de sa compétence en la matière. Le syndicat assurera aussi l¿information des populations, la promotion et l¿apprentissage de comportements adaptés

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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