Retour à l'accueil


Fiche signalétique


Syndicat Mixte d'Assainissement de la Basse Vallée de la Doller
(N° SIREN : 256802000)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Burnhaupt-le-Haut
Arrondissement Thann
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/08/1987
Date d'effet 24/08/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. André HIRTH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie 1, Place de la Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT
Téléphone
Fax
Courriel smabvd.angelique@hotmail.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 238
Densité moyenne (hab/km²) 223,65

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
"Le syndicat a pour vocation : - la collecte, le transport et le traitement des eaux usées collectées dans les collectivités membres, - ..... A ce titre, il est chargé : o de l'étude des différentes solutions envisageables pour assurer le traitement des eaux usées collectées, ... et eaux pluviales ; o de la réalisation et de l'exploitation des collecteurs communaux et intercommunaux, stations d'épuration et ouvrages annexes qui s'avèreront nécessaires ; o de la négociation et des relations ultérieures avec les communes de MORSCHWILLER-le-Bas et MULHOUSE et avec le SIVOM de l'agglomération Mulhousienne relatif au traitement des eaux dans la station d'épuration réalisée par celui-ci à SAUSHEIM ; o de l'entretien de l'ensemble des réseaux des communes du périmètre du syndicat mixte y compris les travaux de renouvellement et d'extension et la réalisation des branchements privés et publics o ..."
"Le syndicat a pour vocation : - ...., - le contrôle et le traitement sur demande des matières de vidange des installations d'assainissement non collectif. A ce titre, il est chargé : o de l'étude des différentes solutions envisageables pour assurer le traitement ...., eaux usées non collectées et ...; o .... o du contrôle des installations d'assainissement non collectif et du traitement sur demande des matières de vidange."

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF