Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
44 344
Densité moyenne (hab/km²)
224,19
Périmètres
Nombre total de membres : 6
Dont 4 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
"Le syndicat a pour vocation :
- la collecte, le transport et le traitement des eaux usées collectées dans les collectivités membres,
- .....
A ce titre, il est chargé :
o de l'étude des différentes solutions envisageables pour assurer le traitement des eaux usées collectées, ... et eaux pluviales ;
o de la réalisation et de l'exploitation des collecteurs communaux et intercommunaux, stations d'épuration et ouvrages annexes qui s'avèreront nécessaires ;
o de la négociation et des relations ultérieures avec les communes de MORSCHWILLER-le-Bas et MULHOUSE et avec le SIVOM de l'agglomération Mulhousienne relatif au traitement des eaux dans la station d'épuration réalisée par celui-ci à SAUSHEIM ;
o de l'entretien de l'ensemble des réseaux des communes du périmètre du syndicat mixte y compris les travaux de renouvellement et d'extension et la réalisation des branchements privés et publics
o ..."
"Le syndicat a pour vocation :
- ....,
- le contrôle et le traitement sur demande des matières de vidange des installations d'assainissement non collectif.
A ce titre, il est chargé :
o de l'étude des différentes solutions envisageables pour assurer le traitement ...., eaux usées non collectées et ...;
o ....
o du contrôle des installations d'assainissement non collectif et du traitement sur demande des matières de vidange."
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)