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Fiche signalétique



SM des gardes champêtres intercommunaux
(N° SIREN : 256802091)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Soultz-Haut-Rhin
Arrondissement Thann-Guebwiller
Département Haut-Rhin
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/05/1989
Date d'effet 05/05/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Henri MASSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Château Waldner de Freundstein
Numéro et libellé dans la voie 92, rue de Lattre de Tassigny
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68360 SOULTZ
Téléphone
Fax
Courriel contact@brigade-verte.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 529 170
Densité moyenne (hab/km²) 197,87

Périmètres

Nombre total de membres : 277
Dont 273 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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