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Fiche signalétique



Syndicat Mixte de THANN-CERNAY pour la gestion des déchets ménagers et assimilés
(N° SIREN : 256802208)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Thann
Arrondissement Thann
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/11/1990
Date d'effet 07/11/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Michel KNOERR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24 rue du Général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68800 THANN
Téléphone
Fax
Courriel webmaster@ccpaysdethann.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 015
Densité moyenne (hab/km²) 230,95

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
A. L'intégralité de la collecte des ordures menagères et assimilées
B. Le traitement des ordures ménagères et assimilées
C. Engagements contractuels Le Syndicat Mixte pourra réaliser - ou faire réaliser -pour le compte des Communautés adhérentes en tout ou partie, de leurs communes ou des autres personnes physiques ou morales, privées ou publiques - et ceci dans le cadre de ses compétence - des prestations de service dont les conditions d'exécution et de rémunération au coût du service seront fixées par convention conformément à l'article L5211-56. Il pourra également intervenir comme mandataire conformément à la Loi du 12 juillet 1985 et le cas échéant, comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics. Le Syndicat Mixte peut adhérer à un autre syndicat mixte dans le domaine des ordures ménagères.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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