Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
42 015
Densité moyenne (hab/km²)
230,95
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
A. L'intégralité de la collecte des ordures menagères et assimilées
B. Le traitement des ordures ménagères et assimilées
C. Engagements contractuels
Le Syndicat Mixte pourra réaliser - ou faire réaliser -pour le compte des Communautés adhérentes en tout ou partie, de leurs communes ou des autres personnes physiques ou morales, privées ou publiques - et ceci dans le cadre de ses compétence - des prestations de service dont les conditions d'exécution et de rémunération au coût du service seront fixées par convention conformément à l'article L5211-56.
Il pourra également intervenir comme mandataire conformément à la Loi du 12 juillet 1985 et le cas échéant, comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics.
Le Syndicat Mixte peut adhérer à un autre syndicat mixte dans le domaine des ordures ménagères.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)