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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM de Thann-Cernay pour la gestion des déchets ménagers et assimilés

(N° SIREN : 256802208)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Aspach-Michelbach
Arrondissement	Thann-Guebwiller
Département	Haut-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/11/1990
Date d'effet	07/11/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Michel KNOERR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 rue des Genêts
Numéro et libellé dans la voie	Aspach-le-Haut
Distribution spéciale
Code postal - Ville	68700 ASPACH-MICHELBACH
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	42 148
Densité moyenne (hab/km²)	231,68

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
68	CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (246800676)	CC
68	CC de Thann-Cernay (200036465)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés"A. L'intégralité de la collecte des déchets ménagers et assimilées B. le traitement des déchets ménagers et assimilées. C. Engagements contractuels Le Syndicat Mixte pourra réaliser - ou faire réaliser -pour le compte des Communautés adhérentes en tout ou partie, de leurs communes ou des autres personnes physiques ou morales, privées ou publiques et ceci, dans le cadre de ses compétence, des prestations de service dont les conditions d'exécution et de rémunération au coût du service seront fixées par convention conformément à l'article L5211-56 du code général des collectivités territoriales. Il pourra également intervenir comme mandataire conformément à la Loi du 12 juillet 1985 et, le cas échéant, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Le syndicat mixte peut adhérer à un autre syndicat mixte dans le domaine des déchets ménagers et assimilés.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés"A. L'intégralité de la collecte des déchets ménagers et assimilées B. le traitement des déchets ménagers et assimilées. C. Engagements contractuels Le Syndicat Mixte pourra réaliser - ou faire réaliser -pour le compte des Communautés adhérentes en tout ou partie, de leurs communes ou des autres personnes physiques ou morales, privées ou publiques et ceci, dans le cadre de ses compétence, des prestations de service dont les conditions d'exécution et de rémunération au coût du service seront fixées par convention conformément à l'article L5211-56 du code général des collectivités territoriales. Il pourra également intervenir comme mandataire conformément à la Loi du 12 juillet 1985 et, le cas échéant, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Le syndicat mixte peut adhérer à un autre syndicat mixte dans le domaine des déchets ménagers et assimilés.