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Fiche signalétique


Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (EPAGE Largue)
(N° SIREN : 256802406)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Manspach
Arrondissement Altkirch
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/07/1992
Date d'effet 02/07/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Daniel DIETMANN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Manspach
Numéro et libellé dans la voie 3 rue de la Vallée
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68210 MANSPACH
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 965
Densité moyenne (hab/km²) 101,44

Périmètres

Nombre total de membres : 60
Dont 55 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Branche non GEMAPI : L’EPAGE Largue exerce pour le compte du Département du Haut-Rhin et des communes membres les compétences prévues à l’article L.211-7 du code l’environnement :9° les aménagements hydrauliques sur les cours d’eau, concourant à la sécurité civile10° l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants
Branche GEMAPI :Le SMARL assure pour le compte des EPCI à fiscalité propres membres, sur le périmètre d’intervention de l’EPAGE Largue délimité dans l’arrêté préfectoral régional 2017/27 du 22 février 2017, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) définie paqr les 4 alinéa suivants de l’article L.211-7 du code l’environnement :1° l’aménagement d’un bassin ou dune fraction de bassin hydrographique2° l’entretien et l’aménagement des cours d’eau5° la défense contre les inondations, l’optimisation des crues, la reconquête de zones d’expansion des crues8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines
C1540 – Autres actions environnementales Branche non GEMAPI : L’EPAGE Largue exerce pour le compte du Département du Haut-Rhin et des communes membres les compétences prévues à l’article L.211-7 du code l’environnement :4° la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement dans les espaces non urbanisés, dans le cadre de la lute contre l’érosion des sols et la prévention des coulées de boues7° la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines11° la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance des milieux aquatiques nécessaires à la réalisation des missions précitées, telle que l’organisation d’un réseau de suivi de la qualité des eaux superficielles12° L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.L ‘EPAGE Largue peut assurer, sur décision du comité syndical, le rôle de structure d’hébergement de l’animation des documents d’objectifs des sites Natura 2000.Pour l’exercice de l’ensemble des compétences, sur le périmètre délimité en annexe 1 l’EPAGE LARGUE : - élabore, anime, coordonne et assure la maîtrise d’ouvrage opérationnelle locale – fait bénéficier ses membres de son expertise et de la capitalisation de connaissances du fonctionnement du milieu – mène une politique de sensibilisation , de communication et d’animation locale en faveur de la préservation des milieux aquatiques et des ressources en eaux – mène toute étude, action ou travaux d’urgence dans un but d’intérêt général – procède aux acquisitions foncières nécessaires.Les propriétaires et exploitants riveraines des cours d’eau restent cependant responsable de l’entretien régulier du cours d’eau tel qu’il ressort de l’article L215-14 du Code de l’Environnement. L’EPAGE Largue ne se substituant pas d’office à eux.Pour mener à bien sa mission, L’EPAGE Largue pourra : - créer tous services utiles, administratifs, techniques ou financiers, la présente énumération n’étant pas limitative – créer les ressources et réaliser toutes opérations mobilière et immobilières nécessaires au fonctionnement des divers services, assurer le financement de touts travaux, achats de matériels, etc… au moyen des crédits ouverts à cet effet au budget de L’EPAGE Largue – réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles et faire recouvrer par le receveur de l’EPAGE LARGUE les participations des collectivités adhérentes, ainsi que celles des bénéficiaires du concours exceptionnel de L’EPAGE Largue.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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