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Fiche signalétique



Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (EPAGE Largue)
(N° SIREN : 256802406)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Manspach
Arrondissement Altkirch
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/07/1992
Date d'effet 02/07/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Daniel DIETMANN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Manspach
Numéro et libellé dans la voie 3 rue de la Vallée
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68210 MANSPACH
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 90 059
Densité moyenne (hab/km²) 107,20

Périmètres

Nombre total de membres : 61
Dont 56 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Le SMARL assure pour le compte des EPCI à fiscalité propre membres, sur le périmètre d’intervention de l’EPAGE Largue délimité dans l’arrêté préfectoral régional 2017/27 du 22 février 2017, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code l’environnement : 1° l’aménagement d’un bassin ou dune fraction de bassin hydrographique
Le SMARL assure pour le compte des EPCI à fiscalité propre membres, sur le périmètre d’intervention de l’EPAGE Largue délimité dans l’arrêté préfectoral régional 2017/27 du 22 février 2017, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code l’environnement : 2° l’entretien et l’aménagement des cours d’eau
Le SMARL assure pour le compte des EPCI à fiscalité propre membres, sur le périmètre d’intervention de l’EPAGE Largue délimité dans l’arrêté préfectoral régional 2017/27 du 22 février 2017, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code l’environnement : 5° la défense contre les inondations, l’optimisation des crues, la reconquête de zones d’expansion des crues
Le SMARL assure pour le compte des EPCI à fiscalité propre membres, sur le périmètre d’intervention de l’EPAGE Largue délimité dans l’arrêté préfectoral régional 2017/27 du 22 février 2017, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code l’environnement : 8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines
L’EPAGE Largue exerce pour le compte du Département du Haut-Rhin et des communes membres les compétences prévues à l’article L.211-7 du code l’environnement : 4° la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement dans les espaces non urbanisés, dans le cadre de la lute contre l’érosion des sols et la prévention des coulées de boues
L’EPAGE Largue exerce pour le compte du Département du Haut-Rhin et des communes membres les compétences prévues à l’article L.211-7 du code l’environnement : 4° ... et la prévention des coulées de boues 7° la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines 9° les aménagements hydrauliques sur les cours d’eau, concourant à la sécurité civile 10° l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants 11° la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance des milieux aquatiques nécessaires à la réalisation des missions précitées, telle que l’organisation d’un réseau de suivi de la qualité des eaux superficielles 12° L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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