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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM pour le SCOT Colmar-Rhin-Vosges

(N° SIREN : 256802539)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Colmar
Arrondissement	Colmar-Ribeauvillé
Département	Haut-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/04/1994
Date d'effet	12/04/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Yves HEMEDINGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie - 1 place de la Mairie -
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	68021 COLMAR CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel	scot@agglo-colmar.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	166 985
Densité moyenne (hab/km²)	217,20

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
68	CA Colmar Agglomération (246800726)	CA
68	CC de la Vallée de Munster (246800585)	CC
68	CC Pays Rhin - Brisach (200066025)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le Syndicat est compétent en matière d'élaboration, de révision et de suivi du schéma de cohérence territoriale COLMAR-RHIN-VOSGES. Dans le cadre de l'exercice de cette compétence le syndicat pourra : - créer tous services publics utiles, administratifs, techniques ou financiers, la présente énumération n'étant pas limitative - passer des contrats pour les études - établir toutes demandes de subvention ou participation aux frais engagés pour sa mission à des tiers et notamment à L’État, la Région et le Département - assurer le financement des études nécessaires et autres dépenses au moyen de crédits ouverts à cet effet au budget du syndicat - associer à ces travaux L’État, la Région, le Département et d'autres organismes pouvant avoir compétence en matière d'aménagement.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le Syndicat est compétent en matière d'élaboration, de révision et de suivi du schéma de cohérence territoriale COLMAR-RHIN-VOSGES. Dans le cadre de l'exercice de cette compétence le syndicat pourra : - créer tous services publics utiles, administratifs, techniques ou financiers, la présente énumération n'étant pas limitative - passer des contrats pour les études - établir toutes demandes de subvention ou participation aux frais engagés pour sa mission à des tiers et notamment à L’État, la Région et le Département - assurer le financement des études nécessaires et autres dépenses au moyen de crédits ouverts à cet effet au budget du syndicat - associer à ces travaux L’État, la Région, le Département et d'autres organismes pouvant avoir compétence en matière d'aménagement.