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Fiche signalétique



Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Montagne - Vignoble et Ried
(N° SIREN : 256802562)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ribeauvillé
Arrondissement Colmar
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/06/1994
Date d'effet 14/06/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Henri STOLL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Numéro et libellé dans la voie 1, rue Pierre de Courbertin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68150 RIBEAUVILLE
Téléphone
Fax
Courriel developpement@cc-ribeauville.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 010
Densité moyenne (hab/km²) 103,80

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
"Le Syndicat mixte est compétent en matière de schéma de cohérence territoriale (SCOT) sur son périmètre, tel que définit aux articles L.122-1-1 et suivants du Code d'Urbanisme. Il a pour objet l'élaboration, l'approbation, le suivi, la mise en oeuvre, l'évaluation, la révision et la modification du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Montagne Vignoble et Ried. Pour mener à bien ses missions, le Syndicat pourra : conduire les études liées à l'élaboration et à la gestion du schéma de cohérence territoriale, assurer la représentation du territoire dans les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme en lien avec l'élaboration, la gestion et la mise en oeuvre du schéma de cohérence territoriale, créer tous services publics utiles : administratifs, techniques ou financiers ¿ la présente énumération n'étant pas limitative"

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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