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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Ribeauvillé |
Arrondissement | Colmar |
Département | Haut-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 14/06/1994 |
Date d'effet | 14/06/1994 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Henri STOLL |
Complément d'adresse du siège | Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé |
Numéro et libellé dans la voie | 1, rue Pierre de Courbertin |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 68150 RIBEAUVILLE |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | developpement@cc-ribeauville.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 36 010 |
Densité moyenne (hab/km²) | 103,80 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
"Le Syndicat mixte est compétent en matière de schéma de cohérence territoriale (SCOT) sur son périmètre, tel que définit aux articles L.122-1-1 et suivants du Code d'Urbanisme. Il a pour objet l'élaboration, l'approbation, le suivi, la mise en oeuvre, l'évaluation, la révision et la modification du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Montagne Vignoble et Ried. Pour mener à bien ses missions, le Syndicat pourra : conduire les études liées à l'élaboration et à la gestion du schéma de cohérence territoriale, assurer la représentation du territoire dans les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme en lien avec l'élaboration, la gestion et la mise en oeuvre du schéma de cohérence territoriale, créer tous services publics utiles : administratifs, techniques ou financiers ¿ la présente énumération n'étant pas limitative" |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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